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Propriétaire et Responsable de publication : Société Moderne d'Isolation S.A.S.U.
SIÈGE SOCIAL
33 Route de Lyon
ZI du Carreau
69960 CORBAS
Email: smiso@smiso.com
(Siren: 332 455 427 R.C.S. de Lyon)
Président: Didier Martignoni
Hébergement: Monde Ouvert S.A.S.U.

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Lois concernées:

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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"Utilisateur" faisant référence à l'internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
"Informations personnelles" faisant référence aux « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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1. Protection des Données Personnelles

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2. Quelles données personnelles sont utilisées ?

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Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
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4. Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Société Moderne d'Isolation réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour vos envois hors UE, Société Moderne d'Isolation peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, Société Moderne d'Isolation exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Pendant combien de temps Société Moderne d'Isolation conserve vos Données Personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. Société Moderne d'Isolation s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

6. Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

Société Moderne d'Isolation s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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